Amendement n° II-CF3054 · ÉTAT B
De Annaïg Le Meur (Renaissance) · déposé le 25/10/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Le Meur, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires économiques, M. Saint-Huile, M. Mathiasin, M. Taupiac et M. Jean-Louis Bricout
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Jean-Louis Bricout, Max Mathiasin, Benjamin Saint-Huile, David Taupiac