Amendement n° II-CF2957 · ÉTAT B
De Fatiha Keloua Hachi (Socialistes et apparentés) · déposé le 25/10/2023
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement présenté par le Groupe Socialiste et Apparentés vise à permettre la construction et l’aménagement de logements étudiants supplémentaires.
Les récentes études démontrent que le parc CROUS permet d’assurer un logement pour 16 étudiants en moyenne national et un logement pour 62 étudiants en Ile de France. Ce chiffre témoigne de la difficulté des étudiants à se loger à tarification sociale.
En 2018, le Gouvernement avait lancé son « Plan 60 000 » pourtant nous sommes loin du compte. En effet, en 2022 , la couverture en termes de logements pour les étudiants boursiers était de 24 places pour 100 étudiants boursiers. Ce chiffre témoigne de la difficulté qu’ont les étudiants à trouver un logement.
Afin d’assurer la recevabilité du présent amendement au titre de l’article 40 de la Constitution il est proposé :
- d’abonder, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 2 Aides indirectes du programme 231, à hauteur de 500 000 000 €,
- de diminuer d’autant les crédits inscrits à l’action 2, Agence Nationale de la Recherche, du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».
Cosignataires (30)
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot