Amendement n° II-CF2947 · Article 59
De Jimmy Pahun (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 25/10/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Pahun, M. Berta et M. Lecamp
- Source
- assemblee-nationale.fr