Amendement n° II-CF2891 · ÉTAT B
De Éric Alauzet (Renaissance) · déposé le 25/10/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Alauzet et M. Marion
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Un fonds exceptionnel de compensation de 275 millions d’euros, ouvert dans la loi de finances rectificative pour 2022, a permis d’accompagner les établissements relevant du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche face à l’augmentation des prix de l’énergie.
France Universités estime qu’en 2023, le surcoût, lié à l’énergie, par rapport à 2022, est estimé à 350 millions d’euros pour ces établissements.
Cet amendement vise donc à compenser en partie, à hauteur d’environ 78,57 % et pour une année, les surcoûts liés à l’énergie pour les établissements relevant du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche par la prolongation du fonds exceptionnel de compensation, soit le même montant que pour 2022.
Pour ce faire, cet amendement propose de flécher 275 000 000 d’euros du programme « Vie étudiante » vers le programme « Formations supérieures et recherche universitaire ».
L’intention de cet amendement n’est cependant pas de réduire les moyens affectés au programme « Vie Etudiante », les auteurs de cet amendement appelant le Gouvernement à lever le gage.