Amendement n° II-CF2833 · A. - Crédits des missions
De Julien Dive (Les Républicains) · déposé le 25/10/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Dive
- Source
- assemblee-nationale.fr