Amendement n° II-CF2829 · ÉTAT B
De Kévin Mauvieux (Rassemblement National) · déposé le 25/10/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Mauvieux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Face à la complexité administrative et à la prolifération des structures publiques qui caractérisent le paysage institutionnel français, il est nécessaire de simplifier et de rationaliser les organismes publics. C'est dans cette optique que cet amendement propose l'internalisation du Secrétariat général pour l'investissement.
Le Secrétariat général pour l'investissement, en charge de piloter les investissements publics stratégiques, présente des missions qui se recoupent avec celles du Haut-Commissariat au plan et de France Stratégie, notamment en termes de planification stratégique et de prospective. Cette redondance pose la question de la nécessité de conserver le Secrétariat général pour l'investissement en tant qu'entité distincte.
La France compte de nombreuses administrations et organismes publics, dont la complexité et le coût peuvent entraver l'efficacité de l'action publique. Dans un contexte où la maîtrise des dépenses publiques est un enjeu majeur, il est essentiel de rationaliser les structures existantes pour optimiser l'utilisation des ressources disponibles.
C'est pourquoi cet amendement propose que le Secrétariat général pour l'investissement soit réinternalisé dans les services du Premier ministre. Cette réinternalisation permettrait de maintenir les compétences et l'expertise du Secrétariat général tout en simplifiant le paysage institutionnel et en générant des économies.
Pour ce faire, le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 15 000 000 d'euros, dont 8 000 000 d'euros de titre 2, pour l'action n° 1 : "Coordination du travail gouvernemental" du programme n° 129 : "Coordination du travail gouvernemental".