Amendement n° II-CF2828 · ÉTAT B
De Kévin Mauvieux (Rassemblement National) · déposé le 25/10/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Mauvieux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Dans un contexte où la complexité administrative et la multiplication des structures publiques sont régulièrement critiquées, il est indispensable de simplifier le paysage institutionnel français et de rationaliser les organismes publics. C'est dans cette optique que cet amendement propose la réinternalisation de France Stratégie.
France Stratégie, en tant qu'organisme chargé de la prospective et de la planification stratégique des politiques publiques, recoupe partiellement les missions du Haut-Commissariat au plan et du secrétariat général pour l'investissement. Cette redondance interroge sur la nécessité de maintenir France Stratégie en tant qu'entité indépendante.
La France est caractérisée par un nombre conséquent d'administrations et d'organismes publics, dont la complexité peut s'avérer être un frein à l'efficacité de l'action publique. Dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques, il est crucial de rationaliser les structures existantes pour optimiser l'utilisation des ressources disponibles.
C'est pourquoi cet amendement propose que France Stratégie soit réinternalisé dans les services du Premier ministre. Cette réinternalisation permettrait de conserver les compétences et l'expertise de France Stratégie, tout en simplifiant le paysage institutionnel et en réalisant des économies.
Pour ce faire, le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 15 000 000 d'euros, dont 8 000 000 d'euros de titre 2, pour l'action n° 1 : "Coordination du travail gouvernemental" du programme n° 129 : "Coordination du travail gouvernemental".