Amendement n° II-CF2827 · ÉTAT B

Dans un contexte où la complexité administrative et la multiplication des structures publiques sont souvent pointées du doigt, il apparaît nécessaire de simplifier le paysage institutionnel français en évitant les doublons et les superpositions de compétences. C'est dans cette optique que s'inscrit cet amendement visant à internaliser le Haut-Commissariat au plan.

En effet, le Haut-Commissariat au plan, structure chargée de la planification à long terme des politiques publiques, fait actuellement doublon avec d'autres instances existantes, telles que "France Stratégie" et le secrétariat général pour l'investissement. Ces deux entités remplissent des missions similaires en matière de prospective, de stratégie et d'investissement, ce qui soulève la question de la pertinence du maintien d'une structure supplémentaire.

Par ailleurs, la France est déjà caractérisée par un nombre élevé d'administrations et d'organismes publics, dont la complexité et le coût peuvent être perçus comme un frein à l'efficacité de l'action publique. Dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques, il est essentiel de rationaliser les structures existantes afin d'optimiser les ressources disponibles.

C'est pourquoi cet amendement propose de ramener le Haut-Commissariat au plan au sein d'une des structures déjà existantes. Cette réinternalisation permettra de conserver les compétences et l'expertise du Haut-Commissariat tout en simplifiant le paysage institutionnel et en réalisant des économies.

Pour ce faire, le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 15 000 000 d'euros, dont 8 000 000 d'euros de titre 2, pour l'action n° 1 : "Coordination du travail gouvernemental" du programme n° 129 : "Coordination du travail gouvernemental".