Amendement n° II-CF2786 · ÉTAT B
De Alma Dufour (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 25/10/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Dufour, rapporteure et M. Rome, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir que le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) dispose des ressources nécessaires pour mener à bien ses missions en 2024, en adéquation avec l’augmentation du point d’indice des salaires des fonctionnaires.
Le CEREMA joue un rôle crucial dans l’expertise et la mise en œuvre de politiques publiques dans des domaines aussi variés que l’aménagement du territoire, la mobilité, l’environnement et la prévention des risques. Pour assurer la continuité et la qualité de ses missions, il est essentiel de garantir une dotation en adéquation avec les enjeux économiques et sociaux du moment, notamment en tenant compte de l’évolution des coûts salariaux.
Il réduit de 3 million d'euros en AE et CP l'action 52 du programme 203 et augmente de 3 millions d'euros en AE et en CP l'action 11 du programme 159.