Amendement n° II-CF2685 · ÉTAT B
De Émilie Bonnivard (Les Républicains) · déposé le 24/10/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Bonnivard et M. Neuder
- Source
- assemblee-nationale.fr