Amendement n° II-CF2682 · ÉTAT B
De Patrick Hetzel (Les Républicains) · déposé le 24/10/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Hetzel, M. Habert-Dassault et Mme Dalloz
- Source
- assemblee-nationale.fr