Amendement n° II-CF2606 · Article 49
De Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés) · déposé le 23/10/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Mickaël Bouloux, rapporteur et M. Tellier, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr