Amendement n° II-CF2600 · ÉTAT B
De Kévin Mauvieux (Rassemblement National) · déposé le 23/10/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Mauvieux et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Amendement d’appel
Dans le document de politique transversale relatif au recours aux cabinets extérieurs, on apprend qu’une prestation d’un montant de 4 487 532 € est budgétée au titre du « Ségur de la santé ».
Le présent amendement d’appel demande des précisions quant aux prestations ainsi réalisées.
Pour cela, l’amendement minore de 4 487 532 €, en AE et en CP, les crédits de l’action 14 du programme 124.