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Amendements / Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° II-CF2592 · Article 57

De Christophe Bentz (Rassemblement National) · déposé le 23/10/2023

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
M. Bentz
Source
assemblee-nationale.fr