Amendement n° II-CF2520 · ÉTAT B
De Marie Guévenoux (Renaissance) · déposé le 23/10/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Guévenoux, M. Reda, M. Ghomi, Mme Le Grip, Mme Rilhac et M. Valletoux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Hadrien Ghomi, Constance Le Grip, Robin Reda, Cécile Rilhac, Frédéric Valletoux