Amendement n° II-CF2435 · ÉTAT B
De Benjamin Saint-Huile (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 23/10/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Saint-Huile, M. Castellani, M. de Courson, M. Mathiasin, M. Taupiac et M. Jean-Louis Bricout
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Charles de Courson, Max Mathiasin, David Taupiac