Amendement n° II-CF2248 · ÉTAT B
De Charles de Courson (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 22/10/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. de Courson, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Amendement alternatif à l’amendement N° II-CF539.
Le présent amendement propose de transférer 4 millions d’euros (AE et CP) de l’action 01 État-major et services centraux du programme 216 Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur vers l’action 01 Coordination de la sécurité des personnes et des biens du programme 354 Administration territoriale de l’État.
Il constitue une alternative au montant de 19 millions d’euros proposé par l’amendement II-CF539 afin de renforcer les moyens des préfectures pour la sécurité intérieure et la gestion de crises dans un contexte de risque d’attentats élevé.