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Amendements / Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° II-CF2163 · ÉTAT B

De Mansour Kamardine (Les Républicains) · déposé le 21/10/2023

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
M. Kamardine, Mme Louwagie, Mme Bonnivard, M. Hetzel et M. Le Fur
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Afin de renforcer la lutte contre l’immigration clandestin à Mayotte qui est le territoire de la République subissant la plus importante pression migratoire, au point qu’elle met en péril l’ensemble des politiques publiques et porte atteinte à la fourniture des services de base à la population, il est proposé de flécher 10 000 000 € supplémentaires vers l’action 3 « lutte contre l’immigration irrégulière » du programme 303 « immigration et asile ». Dans le temps temps, l’amendement réduit de la même somme les crédits de l’action 11 « accueil des étrangers primo arrivants » du programme 104 « intégration et accès à la nationalité française ». Il est à noter qu’une plus forte efficacité de la lutte contre l’immigration clandestine entraînerait, de facto et mécaniquement, une baisse des besoins à mobilisés concernant l’accueil des étrangers primo arrivants.

Cosignataires (4)

Émilie Bonnivard, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Véronique Louwagie