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Amendements / Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° II-CF2158 · ÉTAT B

De Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés) · déposé le 21/10/2023

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
M. Mickaël Bouloux, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Baptiste et M. Philippe Brun
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à donner les moyens à l’Office Français de la Biodiversité (OFB) d’expérimenter la création d’Aires Marines Protégées à gestion Éducative et Locale (AMPEL). 

Ce label permettrait de renforcer la gouvernance des Aires Marines Protégées par les populations autochtones et locales1 et de sensibiliser le grand public à leur préservation à travers les sciences participatives.

Cette mesure s’inspire du succès des Aires Marines Éducatives3 (AME) gérées par l’OFB qui permettent la sensibilisation de la jeunesse locale à la sauvegarde de leur littoral.

Une gestion locale, éducative et citoyenne des AMP permettrait d’en assurer un meilleur suivi et de favoriser les comportements respectueux en tissant du lien social autour de projets communs. Ceci allégerait les besoins en surveillance des parcs, développerait l’économie locale tout en assurant une meilleure préservation des milieux marins. L’objectif principal de cette mesure est donc d’améliorer l’efficacité et la durabilité des Aires Marines Protégées.

Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement il est donc proposé de majorer de 500 000 €, en autorisations d’engagements et en crédits de paiement, les crédits de l’action 07 « Gestion des milieux et biodiversité » du programme n° 113 « Paysages, eau et biodiversité » et de minorer à due concurrence, ceux de l’action 01 « Routes - Développement » du programme n° 203 « Infrastructures et services de transports ».

Cet amendement est issu d’une proposition de Déclic collectif.

Cosignataires (7)

Christian Baptiste, Philippe Brun, Stéphane Delautrette, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Bertrand Petit, Christine Pirès Beaune