Amendement n° II-CF2001 · ÉTAT B
De Perrine Goulet (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 20/10/2023
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- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Perrine Goulet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
L’éducation nationale permet à des jeunes de faire un service civique en ayant notamment pour mission la prévention du harcèlement scolaire et du cyber-harcèlement. Toutefois, face à l’ampleur des faits de harcèlement scolaire, les mesures de prévention doivent être renforcées.
Il est proposé d’augmenter le budget dédié au financement des services civiques pour en accueillir plus et donc pour faire plus de prévention.
En ce sens, cet amendement propose d’abonder de cinq millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 01 Vie scolaire et éducation à la responsabilité du programme 230 Vie de l’élève ; et de minorer du même montant l’action 09 Fonctionnement des établissements du programme 139 Enseignement privé du premier et du second degrés, aux fins de recevabilité et en invitant le Gouvernement à lever le gage.