Amendement n° II-CF1988 · ÉTAT B

De Michel Castellani (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 20/10/2023

Sort: Non soutenu (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier: Projet de loi de finances pour 2024
Signataires: M. Castellani
Source: assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à augmenter les crédits dédiés à l'aide à la restauration des étudiants. Le groupe LIOT soutien la mise en œuvre des repas à 1€ dans les restaurants universitaires des CROUS et ce, pour tous les étudiants.

La proposition de loi du groupe Socialistes de février 2023 estimait l’impact financier total du dispositif de 60 millions d’euros. Le présent amendement prévoit une estimation plus large à 100M€. Concrètement, le présent amendement procède au mouvement de crédits suivant :

- augmentation de 100 M€ (AE=CP) des crédits de l'action "02 – Aides indirectes" du programme 231 "Vie étudiante"

- diminution de 100 M€ (AE=CP) des crédits de l'action "15 – Pilotage et support du programme" du programme 150 "Formations supérieures et recherche universitaire".

Les signataires du présent amendement ne souhaitent pas réduire les crédits affectés au programme « Formations supérieures et recherche universitaire » mais simplement respecter les règles de la recevabilité financière. Les signataires demandent au Gouvernement de lever le gage.