Amendement n° II-CF1984 · ÉTAT B
De Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés) · déposé le 20/10/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Mickaël Bouloux, rapporteur et M. Tellier, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Le report de certains départs en retraite alourdit la masse salariale des organismes de recherche. Il s'agit donc d'un amendement d'appel pour attirer l'attention de l'Assemblée nationale et du Gouvernement sur ce sujet.
Cet amendement propose de retirer 1 euro de l'action 3 Recherche duale dans le domaine aérospatial du programme 191 Recherche duale (civile et militaire) pour l'affecter à l'action 1 Soutien accru aux organismes de recherche du fait du recul de l'âge de départ à la retraite d'un nouveau programme Soutien accru aux organismes de recherche du fait du recul de l'âge de départ à la retraite.