Amendement n° II-CF1983 · ÉTAT B

Le présent amendement vise à augmenter de 8 à 9 M€ les crédits dédiés à la résorption des bidonvilles. Cette politique est mise en œuvre par la Dihal.

Plus concrètement, l’amendement procède au mouvement de crédits suivant :

- augmentation de 1 M€ (AE=CP) des crédits de l’action « 11 – Prévention de l’exclusion » du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables »

- diminution de 1 M€ (AE=CP) des crédits de l’action « 04 – Réglementation, politique technique et qualité de la construction » du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat »

Les signataires du présent amendement ne souhaitent pas réduire les crédits affectés au programme « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » mais simplement respecter les règles de la recevabilité financière. Les signataires demandent au Gouvernement de lever le gage.