Amendement n° II-CF1980 · ÉTAT G
De Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés) · déposé le 20/10/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Mickaël Bouloux, rapporteur et M. Tellier, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 1276, insérer l’alinéa suivant :
« Sommes financées par le CIR véritablement allouées à la recherche ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de créer un nouvel indicateur de performance pour évaluer l'impact du CIR, en évaluant de manière transparente les sommes véritablement allouées à la recherche.