Amendement n° II-CF1973 · ÉTAT B
De Bertrand Petit (Socialistes et apparentés) · déposé le 20/10/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Bertrand Petit, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Christian Baptiste, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Stéphane Delautrette, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Christine Pirès Beaune