Amendement n° II-CF1685 · ÉTAT B
De Sandra Regol (Écologiste - NUPES) · déposé le 20/10/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Regol, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Fournier, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Taillé-Polian, M. Thierry, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché et M. Bayou
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement, inspiré d’une demande de l’intersyndicale des CCI de France, vise à annuler la baisse de crédits de 25 millions d’euros envisagée pour les chambres de commerce et d’industrie et à, au contraire, s’aligner sur les préconisations du rapport de l’Inspection générale des finances en le passant à 575 millions.
Il est par conséquent proposé de transférer 75 millions en AE et CP du programme « Statistiques et études économiques » vers le programme « Développement des entreprises et régulation ».
Il est par ailleurs proposé au Gouvernement de lever le gage.
Cosignataires (21)
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry