Amendement n° II-CF1668 · ÉTAT D
De Sophie Mette (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 20/10/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Mette, Mme Bannier, Mme Lasserre, M. Thiébaut et M. Geismar
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Géraldine Bannier, Luc Geismar, Florence Lasserre, Vincent Thiébaut