Amendement n° II-CF1544 · Article 50
De Dominique Potier (Socialistes et apparentés) · déposé le 20/10/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Potier, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Echaniz, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Garot, Mme Rouaux, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Christian Baptiste, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Guillaume Garot, Chantal Jourdan, Christine Pirès Beaune, Claudia Rouaux, Mélanie Thomin