Amendement n° II-CF1533 · ÉTAT B
De Chantal Jourdan (Socialistes et apparentés) · déposé le 20/10/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Garot, Mme Rouaux, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Christian Baptiste, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Guillaume Garot, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Claudia Rouaux, Mélanie Thomin