Amendement n° II-CF1497 · B. - Données de la performance
De Eléonore Caroit (Renaissance) · déposé le 20/10/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Caroit
- Source
- assemblee-nationale.fr