Amendement n° II-CF1487 · ÉTAT B

Cet amendement vise à augmenter les effectifs au sein des DREAL et de la DGEC, en cohérence avec les projets de loi "accélération des énergies renouvelables" et "Industrie Verte" votés respectivement en 2022 et 2023. 

L'accélération des projets industriels et d'énergies renouvelables pour atteindre nos objectifs de souveraineté industrielle et de décarbonation ne pourra pas se faire sans une hausse de recrutement auprès des personnels chargés de contrôler les sites industriels et de mettre en œuvre la politique relative à l’énergie.

Lors de l'examen du projet de loi industrie Verte en juillet dernier, le ministre délégué chargé de l’industrie avait pris un engagement devant l’Assemblée, « Les discussions avec le ministre de la transition écologique nous on conduit à noter - et ce sera aussi dans le projet de loi de finances - que nous n’avons pas assez de moyens dans les DREAL. Il faut les augmenter pour que ce projet de loi soit bien effectué. » 

Le montant des crédits alloués par le présent amendement correspond au financement de 100 ETP, en estimant le coût moyen d’un emploi à équivalent temps plein (ETP) à 50 000 €. Ces ETP seront à affecter en priorité à l’action 23 « Personnels œuvrant pour les politiques de l'énergie et du climat » du programme 217. En compensation, il est proposé d'abaisser de 5 000 000 € les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l'action 45 du programme 203 « Infrastructures et services de transports ».

Les députés du groupe écologiste tiennent à préciser qu’ils ne souhaitent pas réduire les moyens attribués au programme 203, et appellent donc le Gouvernement à lever ce gage.