Amendement n° II-CF1418 · ÉTAT G
De Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement National) · déposé le 20/10/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 725, insérer l’alinéa suivant :
« Taux de crédits en faveur du numérique déployés dans des zones blanches ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à créer un nouvel indicateur dénommé : « Taux de crédits en faveur du numérique déployés dans des zones blanches », qui mesurera le taux de crédits de paiement du présent programme déployés en faveur du numérique pour les zones blanches.
Par zone blanche, il faut entendre toute zone du territoire qui n’est pas desservie par aucun opérateur mobile.
Ces zones devraient en effet avoir vocation à concentrer les crédits de l’État en faveur du numérique.