Amendement n° II-CF1400 · ÉTAT B
De Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) · déposé le 20/10/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Baptiste et M. Philippe Brun
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Philippe Brun, Johnny Hajjar, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier