Amendement n° II-CF1378 · ÉTAT B

Cet amendement, issue du rapport Firéno publié par l’ADEME, propose d’augmenter le budget de l’Anah de 545 millions d’euros afin de financer une évolution de l’aide MaPrimeRénov’ Copropriété. Cela permettrait que le budget de MaPrimeRénov’ Copropriété (455 millions € en 2023) atteigne 1 milliard € en 2024.

Ce budget doit accompagner l’augmentation du plafond des travaux subventionnés à 40 000 € par copropriétaire, contre 25 000 € actuellement. Ensuite, le bonus BBC (actuellement 500 € par logement), doit être très significativement rehaussé, en le multipliant par 10, pour que la réalisation d’une rénovation performante devienne réellement incitative. Enfin, la quote-part de l’aide de base MaPrimeRénov’ doit être bonifiée de 50% pour les ménages à revenus modestes et de 100% pour les ménages à revenus très modestes.

Cet amendement procède au mouvement de crédits suivant : il abonde l’action 2 « Accompagnement transition énergétique » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines » à hauteur de 545 millions d’euros ; il minore l’action 17.01 « Mesures à destination des consommateurs d'électricité » du programme 345 « Service public de l’énergie » à hauteur de 545 millions d’euros. Il convient de noter que cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires de l’Assemblée nationale. Nous demandons évidemment au Gouvernement de lever le gage.