Amendement n° II-CF1371 · ÉTAT B
De Denis Masséglia (Renaissance) · déposé le 20/10/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Masséglia
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer 3 464 399 821 € de crédits de l'action n°3 "Régime de retraite du personnel de la SNCF" au sein du programme 198 "Régimes spéciaux et de retraite des transports terrestres".
Cela correspond à la suppression de la subvention d'équilibre au régime spécial de retraite des cheminots versée par l'État.