Amendement n° II-CF1164 · Article 59
De Vincent Descoeur (Les Républicains) · déposé le 20/10/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Descoeur, M. Fabrice Brun, M. Boucard et Mme Petex-Levet
- Source
- assemblee-nationale.fr