Amendement n° II-CF1120 · ÉTAT B
De Nicolas Sansu (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 20/10/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Sansu, M. Le Gayic et M. Tellier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement alerte sur la situation des écoles d'arts territoriales qui souffrent de graves difficultés financières. l'aide d'urgence débloquée par le Gouvernement de 2 millions d'euros ne peut suffire à compenser un désengagement progressif de l'Etat dans le financement de ces écoles. Pour rappel, ces écoles d'arts sont financées à hauteur de 75% par les collectivités territoriales et 11% par l'Etat. Selon l'association nationales des écoles supérieures d'art et design public (Andéa), les dotations de l'Etat à ces établissements territoriaux ont subi une baisse à euros constants de 14%. Aussi, entendant la demande des directeurs des ESAD, nous proposons par amendement de compléter les deux millions supplémentaires par de nouveaux crédits , à hauteur de 3,6 millions d'euros, notamment pour compenser la hausse du point d'indice.
Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l'amendement est ainsi rédigé :
L'action 01 du programme 361 est abondée en AE et CP de 3,6 millions d'euros
Les crédits sont prélevés hors titre 2 sur l'action 01 du programme 131