Amendement n° II-CF1105 · ÉTAT B
De Nicolas Sansu (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 20/10/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Sansu, M. Le Gayic et M. Tellier
- Source
- assemblee-nationale.fr