Amendement n° II-CF1102 · ÉTAT B
De Huguette Tiegna (Renaissance) · déposé le 20/10/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Tiegna, Mme Boyer, M. Giraud, Mme Melchior et M. Abad
- Source
- assemblee-nationale.fr