Aller au contenu
blackout

Amendement n° II-CF1051 · Article 52

De Émilie Bonnivard (Les Républicains) · déposé le 20/10/2023

Sort
— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Fabrice Brun, M. Ray, Mme Petex-Levet, Mme Corneloup, Mme Anthoine, M. Hetzel et M. Rolland
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (8)

Emmanuelle Anthoine, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Patrick Hetzel, Yannick Neuder, Christelle Petex, Nicolas Ray, Vincent Rolland