Amendement n° II-CF1035 · Article 56
De David Valence (Renaissance) · déposé le 20/10/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Valence
- Source
- assemblee-nationale.fr