Amendement n° II-CF1034 · Article 54
De Nathalie Bassire (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 20/10/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Bassire, M. Castellani, M. de Courson, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Serva et Mme Youssouffa
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Avant le 30 juin 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’extension du réseau d’éducation prioritaire à l’ensemble des territoires ultramarins.
Exposé sommaire
Par cet amendement d’appel, les députés demandent l’extension du réseau REP et REP+ à l’ensemble des territoires ultramarins, soit les collectivités mentionnées à l’article 73 et 74 de la Constitution ainsi qu’en Nouvelle-Calédonie.
Le service public de l’éducation doit tenir compte des particularités économique, territoriale et sociale des territoires ultramarins. L’extension du réseau d’éducation prioritaire ( REP) poursuit ainsi plusieurs objectifs :
1° renforcer les crédits budgétaires pour l’Éducation nationale ;
2° aider la jeunesse ultramarine à mieux réussir ;
3° redonner à l’école son rôle d’ascenseur social en outre-mer.
Cosignataires (6)
Michel Castellani, Charles de Courson, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Olivier Serva, Estelle Youssouffa