Amendement n° II-CF1032 · Article 54
De Nathalie Bassire (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 20/10/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Bassire, M. Castellani, M. de Courson, M. Lenormand, M. Mathiasin, Mme Youssouffa et M. Serva
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Michel Castellani, Charles de Courson, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Olivier Serva, Estelle Youssouffa