Amendement n° II-CF899 · ÉTAT B
De Max Mathiasin (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 19/10/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Mathiasin, Mme Bassire, M. Serva, Mme Youssouffa et M. Lenormand
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Les territoires d’outre-mer subissent de nombreux aléas climatiques qui pénalisent les agriculteurs et les particuliers. Pour mieux prendre en charge les conséquences de ces catastrophes, il est nécessaire d’abonder le fonds de secours outre-mer.
Ainsi, il est proposé les mouvements de crédits suivants :
- Une augmentation de 5 000 000 € des AE et des CP de l’action 06 « Collectivités territoriales » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » de la mission « outre-mer ».
- Une diminution de 5 000 000 € des AE et des CP de l’action 01 du programme 138 « Emploi outre-mer » de la mission « outre-mer »
Cosignataires (4)
Nathalie Bassire, Stéphane Lenormand, Olivier Serva, Estelle Youssouffa