Amendement n° II-CF898 · SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
De Estelle Youssouffa (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 19/10/2023
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Youssouffa
- Source
- assemblee-nationale.fr