Amendement n° II-CF879 · ÉTAT B
De Nicolas Metzdorf (Renaissance) · déposé le 19/10/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Metzdorf, M. Lefèvre, M. Dunoyer, M. Seo, M. Jean-René Cazeneuve, M. Amiel, M. Da Silva, Mme Decodts, M. Dirx, Mme Dupont, Mme Errante, Mme Hai, M. Giraud, M. Holroyd, M. Labaronne, M. Lacresse, M. Lauzzana, M. Margueritte, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Mournet, M. Roseren, M. Sitzenstuhl, M. Reda, M. Masséglia et Mme Le Grip
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Le présent amendement propose le transfert de crédits de paiement d’un montant de 1 million d’euros de l’action 01 « Logement » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » vers l’action 2 « Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle » du programme 138 « Emploi outre-mer » afin d’augmenter les moyens du Régiment du Service Militaire Adapté de Nouvelle-Calédonie.
Le gage, destiné à satisfaire aux exigences de la recevabilité financière, a vocation à être levé par le Gouvernement.
Cosignataires (24)
David Amiel, Jean-René Cazeneuve, Dominique Da Silva, Christine Decodts, Benjamin Dirx, Philippe Dunoyer, Stella Dupont, Sophie Errante, Joël Giraud, Nadia Hai, Alexandre Holroyd, Daniel Labaronne, Emmanuel Lacresse, Michel Lauzzana, Constance Le Grip, Mathieu Lefèvre, Louis Margueritte, Alexandra Martin (Gironde), Denis Masséglia, Benoit Mournet, Robin Reda, Xavier Roseren, Mikaele Seo, Charles Sitzenstuhl