Amendement n° II-CF858 · ÉTAT B
De Stéphane Lenormand (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 19/10/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Lenormand, Mme Bassire, M. Castellani, M. de Courson, M. Mathiasin, M. Serva et Mme Youssouffa
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Nathalie Bassire, Michel Castellani, Charles de Courson, Max Mathiasin, Olivier Serva, Estelle Youssouffa