Amendement n° II-CF743 · ÉTAT B
De Lise Magnier (Horizons et apparentés) · déposé le 19/10/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Magnier, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet et M. Plassard
- Source
- assemblee-nationale.fr