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Amendement n° II-CF724 · ÉTAT B

De Aurélien Taché (Écologiste - NUPES) · déposé le 19/10/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
M. Taché, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Cet amendement, présenté par le groupe Écologiste-NUPES vise à augmenter la contribution de la France au Fonds pour l’environnement du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) de 2 000 000 €, portant ainsi la contribution totale à 9 056 074 €.
 
Le réchauffement climatique est l’enjeu majeur du siècle, il menace notre planète et ses habitants. Ces impacts incluent des phénomènes météorologiques extrêmes, une élévation du niveau de la mer, des déplacements de populations… Les pays du Sud, qui ont souvent moins de ressources pour s’adapter à ces changements, sont particulièrement touchés.
 
En augmentant notre contribution au PNUE, la France peut jouer un rôle déterminant dans la lutte mondiale contre le changement climatique, en soutenant des projets liés à l’énergie renouvelable, à la conservation de la biodiversité, ou encore à la gestion durable des ressources naturelle.
 
Cet amendement propose donc d’augmenter de 2 000 000 € les crédits (en AE et CP) alloués à l’action 04 « Contributions internationales » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde ». Et réduit d’un montant correspondant de 2 000 000 € l’action l’action 05 « Agence pour l’enseignement français à l’étranger » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence ».
 
La diminution des crédits d’un montant correspondant est imposée par l’article 40 de la Constitution à travers l’obligation d’un gage financier à toute nouvelle mesure. Nous espérons que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage.
 

Cosignataires (20)

Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry