Amendement n° II-CF716 · ÉTAT B

De Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement National) · déposé le 19/10/2023

Sort: Rejeté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier: Projet de loi de finances pour 2024
Signataires: M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
Source: assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Les crédits versés pour l'action européenne du MAE augmentent de 77 millions € au PLF 2024 par rapport au PLF 2023.

Ce budget est, par certains aspects, redondant avec une contribution nette de la France à l'UE, déjà hors de contrôle.

Le présent amendement, dans un souci d'économie budgétaire, prévoit de réduire de moitié les dépenses sur cette action, de façon à laisser, entre autres, la contribution de la France au Conseil de l'Europe.

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 100 000 000 d'euros pour l'action n° 02 : "Action européenne" du programme n° 105 : "Action de la France en Europe et dans le monde".